Accueil des Gens du Voyage en Wallonie

 

Tolérés quelques jours ici, éconduits sans ménagement là-bas, les gens du voyage sont rarement les bienvenus. Et ce n’est certes pas leur séjour incertain sur des emplacements improvisés qui abolira les barrières de la méfiance et de l’ignorance. Fidèle à sa longue tradition d’accueil, la Wallonie se devait de réagir.

Si le nomadisme, mode d’organisation sociale ancré dans l’histoire de l’humanité, est un indissoluble ciment communautaire, les gens du voyage n’en constituent pas pour autant une population aussi homogène qu’il pourrait le sembler à première vue au sédentaire lambda. Ainsi, origines, religions, degrés de sédentarisation, langues et métiers varient, et Manouches, Roms ou Yéniches ne vivent pas les mêmes réalités.

Même si l’idée d’un passeport européen fait doucement son chemin au sein du Conseil de l’Europe, il faut pourtant constater que la situation atypique des gens du voyage ne suscite pas toute l’attention nécessaire, alors que la frilosité institutionnelle et le flou juridique ne peuvent que contribuer à cristalliser davantage les préjugés et crispations. Pourtant, nul doute que sous les effets du chômage de longue durée et de la pauvreté, conjugués aux mesures et attitudes discriminatoires qui persistent dans certains pays d’Europe centrale et orientale, l’actuelle vague de migration vers les pays de l’Europe occidentale soit appelée à prendre de l’ampleur dans les prochaines années.

S’il n’existe à ce jour aucune réelle réglementation européenne en la matière, hormis un appel à la tolérance et au respect de chacun, donc des plus défavorisés et précarisés, la France, au travers de la loi Besson (Art. 28), a décidé d’organiser l’accueil des nomades et d’imposer aux communes de plus de 5.000 habitants de disposer d’un terrain aménagé à cette fin.

En Belgique, c’est en 1972 qu’il a été officiellement recommandé aux Gouverneurs de Province de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux éventuelles discriminations et de prévoir la construction de terrains appropriés et équipés. En 1975, il leur sera également demandé de prévenir les mesures arbitraires d’expulsion. En 1982, la Communauté française a pris un arrêté organisant une possibilité de subvention au bénéfice des provinces et communes en vue de l’acquisition, l’aménagement et l’extension de terrains de campement pour nomades.

Selon les sources, le nombre de gens du voyage dans notre pays serait compris entre 12.000 et 15.000 personnes. La question des terrains de stationnement et de passage est incontestablement leur principale et lancinante préoccupation. En effet, les rares terrains proposés ne sont pas adaptés (équipements sanitaires, éclairage, sécurité...) et cette carence favorise inévitablement l’occupation improvisée de terrains dévolus à de tout autres fonctions. Ainsi, certaines communes continuent même à appliquer les lois de 1798 qui interdisent aux gens du voyage de stationner plus de 24 heures. Plus fréquemment, c’est la contravention au règlement de police relatif aux terrains de camping qui est invoquée pour justifier les expulsions. Dès lors, c’est généralement au jour le jour et sous pression que se négocient âprement quelques jours de tolérance sur des parcelles désaffectées ou inadéquates.

Si la Flandre compte plus de 30 terrains communaux aménagés, ce qui reste en deçà des besoins, à Bruxelles aucune aire aménagée n’est officiellement reconnue.

En Wallonie, seule Bastogne s’était dotée d’un terrain de passage officiel, non encore aménagé, mais les choses bougent enfin.

Le Gouvernement wallon, en sa séance du 2 mars 2000, a décidé de confier la coordination de cette problématique qui suppose l’étroite collaboration de nombreux départements (action sociale et santé, affaires inétrieures, aménagement du territoire, pouvoirs locaux, emploi et formation, logement) au Ministre de l'Action sociale (à l'époque Affaires sociales) et de la Santé. Cette coordination aété reconduite en 2004 et en 2009.

Administrativement, le/la ministre s’appuie sur la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) du Service public de Wallonie (Secrétariat général), désignée comme structure opérant sur le terrain, conformément à sa vocation transversale.

Les communes wallonnes ont été informées qu’il leur était loisible de soumettre un projet d’affectation et d’aménagement d’un terrain spécifiquement destiné à accueillir les gens du voyage.

Ce terrain doit rencontrer certaines conditions, notamment en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, un permis d’urbanisme est requis pour utiliser un terrain afin d’y placer une ou plusieurs installations mobiles (roulottes, caravanes,...). Un permis d’urbanisme est également nécessaire pour construire sur ce terrain des bâtiments collectifs ou des ouvrages complémentaires (sanitaires, conciergerie,...). En outre, si les terrains d’accueil des gens du voyage sont considérés comme des équipements communautaires, ils peuvent néanmoins trouver place en dehors des zones d’équipement communautaire et de service public pour autant qu’ils s’intègrent au site bâti ou non bâti et qu’ils soient compatibles avec le voisinage (zones d’habitat et d’habitat à caractère rural, par exemple). La Région entend cependant privilégier une implantation dans les zones destinées à l’urbanisation par les plans de secteur. En effet, de telles localisations facilitent l’accès des gens du voyage aux services et équipements collectifs des centres urbains, réduisent les coûts liés aux infrastructures (voiries d’accès, adductions,...) et réduisent les coûts de fonctionnement des services collectifs (ramassage des déchets,...).

En fonction de la qualité du projet et de la ventilation du budget présenté, jusqu’à 60 % du montant pourraient être pris en charge par la Ministre de l’Action sociale en vue de l’acquisition, de l’aménagement ou de l’extension du terrain choisi par la commune. Complémentairement, le Ministre du Logement pourra également intervenir dans l’équipement en voirie, éclairage public, distribution d’eau, égouts et abords communs (ainsi que dans le coût de l’aménagement de tels équipements).

Depuis 2001, dans le cadre d’un projet FIPI 2001 porté par le Cabinet des Affaires sociales et de la Santé, les Villes de Mons, Namur, Ottignies-Louvain-la-Neuve et Verviers ont créé un service de médiation communale pour les gens du voyage.

Afin de s’assurer que leur projet répond au mieux aux besoins et attentes réels des gens du voyage, les communes peuvent notamment s’appuyer sur le Centre de médiation des Gens du voyage et des Roms en Wallonie (CMGV qui est soutenu par la Région wallonne.

Bien sûr essentiel, l’aspect logistique ne constitue qu’une facette d’une politique d’accueil ouverte et responsable. Aussi, et notamment au travers du CMGV, la Wallonie travaille parallèlement à la mise en contact des pouvoirs publics et des gens du voyage en vue d’une meilleure compréhension mutuelle, à la sensibilisation du monde sédentaire, et particulièrement des riverains, aux cultures nomades et aux problèmes que ces populations rencontrent, ainsi qu’à la reconnaissance sociale des gens du voyage. Le succès de ces premières expériences-pilotes ne manquera de constituer le meilleur des incitants pour les communes hésitantes et c’est pourquoi la Wallonie entend bien privilégier la qualité sur la quantité et se donner le temps et les moyens de la réussite.

Le 19 février 2004, le Gouvernement wallon a pris acte de l’état des lieux de l’accueil des gens du voyage en Région wallonne et des actions entreprises par le Ministre des Affaires sociales.

Une convention-cadre 2004-2006 a été conclue par le Gouvernement avec le CMGV afin d’améliorer l’accueil des gens du voyage en Wallonie ainsi que les relations entre ceux-ci, les pouvoirs locaux et les populations sédentaires.

Le Centre de Médiation des Gens du voyage et des Roms en Wallonie est chargé de coordonner et d’encadrer les projets, et d’assurer le lien entre les gens du voyage et les institutions, notamment au travers d’une présence régulière sur le terrain. Le CMGV a aussi reçu un soutien du Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI) pour travailler sur les quatre villes précitées.

En 2006, le Ministre des Affaires intérieures a conclu une convention avec le CMGV pour soutenir sa démarche vis-à-vis des pouvoirs locaux.

Ces conventions s’étant terminées le 31 décembre 2006, il s’indiquait d’envisager la suite, dans la mesure où le CMGV est le seul interlocuteur régional susceptible d’assurer l’interface entre les gens du voyage, les communes, les associations, les riverains et la Wallonie, que son action est transversale et que le travail qu’il accomplit depuis des années a démontré toute sa pertinence et sa qualité.

La convention-cadre a donc été renouvelée par le Gouvernement, le 27 juin 2007, pour trois années et sa prise en charge, compte tenu du caractère éminemment transversal de la problématique de l’accueil des gens du voyage, a été étendue désormais à cinq ministres : le Ministre-Président, le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, le Ministre de l’Economie, de l’Emploi et du Patrimoine, le Ministre de l’Action sociale, la Santé et l’Egalité des Chances.

Un comité d’accompagnement, piloté par le Ministre de l’Action sociale, est chargé de veiller à la bonne exécution de la convention.

A cette occasion, le Gouvernement a également décidé d’organiser une gestion concertée de l’accueil des Gens du voyage en Wallonie.

A l’instar du groupe intercabinets chargé d’assurer la coordination de la politique liée à l’habitat permanent dans les équipements touristiques et du groupe de travail intercabinets "Cohésion sociale", un groupe de travail intercabinets "Accueil des gens du voyage" qui réunit l’ensemble des cabinets ministériels et dont la DiCS effectue le secrétariat, s'est vu confier cette mission transversale de coordination, sous la présidence du Ministre de l’Action sociale. Selon les besoins, ce groupe peut s’élargir aux administrations concernées et à la participation d’intervenants extérieurs. Il est chargé, notamment, de réfléchir à des solutions concertées en matière d’accueil des gens du voyage en Wallonie et de tenir le Gouvernement régulièrement informé de l’évolution de ces initiatives.

Premier pas vers l’organisation d’un meilleur accueil, les Ministres des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale ont écrit à l’ensemble des communes wallonnes le 13 mars 2008 pour les sensibiliser au séjour temporaire des Gens du Voyage sur leur territoire et répété cette action chauqe année depuis, à la même saison.

En effet, avec l’arrivée du printemps, les gens du voyage reprennent la route et vont s’arrêter pour quelques jours à quelques semaines dans nos communes wallonnes. Les communes vont très certainement être sollicités ... ... par des groupes qui désireront organiser leur séjour sur le territoire de la commune ; ... par des riverains, surpris de voir arriver ces nouveaux voisins ; ... par les services (police, environnement, affaires sociales,...) s’interrogeant sur la manière la plus efficace d’aborder cette situation.

L’expérience menée depuis quelques années dans certaines communes wallonnes nous montre que prévoir et gérer cet état de fait réduit les risques de tension.

L’état des lieux réalisé par le Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie, avec le soutien de la Wallonie, a entre autres mis en évidence les caractéristiques du séjour des gens du voyage dont voici les plus intéressantes :

Les Gens du Voyage séjournent le long de grands axes :

  • la dorsale wallonne : de Mons à Verviers en passant par Namur, Huy et Liège ;
  • le bassin économique bruxellois : le Brabant wallon et le Nord du Hainaut ;
  • l’axe Bruxelles-Arlon, c’est-à-dire les communes limitrophes de la N4 ;
  • l’axe des pèlerinages Beauraing-Banneux (surtout durant l’été) ;
  • 90% des demandes de séjour des Gens du Voyage dans les communes concernent la période du 1er mars au 31 octobre ;
  • Sauf exception (rassemblement, pèlerinages, conventions,...), la taille des groupes ne dépasse pas 30 caravanes (pour 82% des cas) ;
  • La durée du séjour varie de 15 à 21 jours ;
  • Dans la quasi-totalité des communes, la demande des Gens du Voyage porte sur un lieu provisoire, avec dans la plupart des cas, pour seul équipement, un accès à l’eau ;
  • Une personne de contact (service social, du logement, de l’environnement, mais aussi la police ou le bourgmestre ou un échevin) est aussi parfois identifiée au sein de l’administration et par les Gens du Voyage ;
  • Les communes souhaitent/exigent d’être informées, voire prévenues au préalable du séjour de familles du voyage.

En prenant appui sur ces constats, pour mieux gérer la situation de gens du voyage qui demandent à séjourner ou s’installeront directement sur un terrain situé dans la commune, il est conseillé de prévoir de mars à octobre : un terrain provisoire, comme une pâture, un terrain de sport inoccupé, un grand parking ;

  • pour maximum 35 caravanes ;
  • pour une période de séjour de 2-3 semaines ;
  • avec une personne de contact désignée au sein de l’administration.

Les gens du voyage pourront dès lors prévenir cette personne de leur arrivée, prendre connaissance des dispositions et respecter les décisions prises par la commune pour l’organisation de leur séjour.

Enfin, le Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie propose :

  • des fiches d’information, notamment, via son site internet www.cmgv.be, reprenant un certain nombre de pistes, d’expériences,... liées au séjour temporaire des Gens du Voyage, et ce, en l’absence d’infrastructure officielle prévue pour les accueillir ;
  • des séances d’information, des conférences et des animations de sensibilisation aux réalités des Gens du Voyage.

Par ailleurs, depuis 2008, le CMGV organise la semaine des Gens du Voyage en vue de sensibiliser les différentes parties prenantes à faciliter leur accueil et leur séjour sur notre territoire.

D’autre part, en collaboration avec le Centre de Médiation des Gens du Voyage, la DiCS a publié un guide prodiguant des conseils aux communes pour une meilleure gestion du séjour temporaire des gens du voyage sur leur territoire. Ce guide vient d'être actualisé et peut être obtenu auprès de la DiCS ou téléchargé ci-contre.

En 2009, le Gouvernement wallon a décidé de lancer une expérience afférente à l’accueil concerté des Gens du Voyage en Wallonie. Il s’agit d’apporter son soutien aux initiatives des communes impliquées dans l’accueil des Gens du Voyage, en collaboration avec le CMGV. Sept communes (Amay, Hotton, Namur, Mons, Ottignies, Sambreville et Verviers) ont ainsi pu bénéficier d’une convention signée avec le Gouvernement wallon.

Cette convention vise à coordonner l’octroi d’aides régionales aux communes pour assurer un accueil de qualité des Gens du Voyage sur leur territoire. Concrètement, un soutien financier de Gouvernement wallon leur permet d’engager un agent communal de référence dont les missions permettent de créer du lien avec les services communaux, la police, le Collège, les riverains, les Gens du Voyage,… Pour ce faire, elles peuvent bénéficier de 8 points APE-Plan MARSHALL-Mesure 2.4, ainsi que d’une subvention de fonctionnement de 10.000€ par an.

Les conventions de partenariat conclues par le Gouvernement avec les sept communes précitées sont arrivées à leur terme le 31 décembre 2012. L’article 7 de la convention prévoit que la commune fournit un rapport d'évaluation suivant le modèle transmis par la DiCS et que le CMGVRW rend à la DiCS un avis sur la mise en œuvre du projet. Afin de réaliser cette évaluation, le formulaire a été transmis aux communes concernées le 13 novembre 2012, à charge pour celles-ci de le compéter pour le 15 décembre.

L’analyse de l’ensemble des réponses des communes a permis à la DiCS de réaliser une évaluation globale de l’expérience-pilote dont on peut pointer les résultats suivants :

- La principale force du programme est incontestablement la qualité de l’organisation de l’accueil. Les outils organisationnels et humains utilisés par les communes ont en effet permis de gérer efficacement le séjour temporaire des groupes des Gens du Voyage. Le mode d’organisation choisi semble être bénéfique pour les gens du voyage, la population et les autorités locales. Il ressort en effet de l’évaluation de cette expérience que lorsque le séjour des groupes est anticipé, planifié et géré par un cadre supra-communal via la convention de partenariat, une réduction considérable des difficultés liées à l’accueil est constatée et une amélioration générale du déroulement de l’accueil est alors assurée.Les communes ont en effet identifié plusieurs améliorations : la réduction des nuisances, l’instauration d’une relation de confiance et de bons rapports de voisinage entre les communautés, l’amélioration de l’intégration et de l’accompagnement des GDV, la gestion des conflits. Ces améliorations ont été possibles grâce au concours d’une série d’éléments : l’engagement d’une personne de référence comme médiateur, l’adoption d’un règlement de séjour dans lequel figure les modalités d’accueil (l’information des GDV et des riverains, la gestion déchets, le recours au CMGV, l’équipement des terrains, les modalités de paiement), la tenue d’activités de sensibilisation pour les GDV et pour les riverains et la négociation avec le voisinage. Ces éléments semblent tous porter leurs fruits et apporter une véritable stabilité au projet.

- Un deuxième enseignement à tirer porte sur la liberté laissée aux autorités communales dans l’organisation du séjour temporaire. En effet, le caractère volontariste de l’organisation du séjour temporaire semble être considéré par la majorité des communes comme une plus-value. L’accompagnement des autorités locales et leur collaboration avec des partenaires locaux ou régionaux semblent illustrer la volonté des communes de gérer l’accueil de manière réaliste. Les options prises à ce sujet en termes de soutien financier, logistique et administratif fourni par la Wallonie et les autres partenaires locaux et régionaux comme le CMGV semblent donner de bons résultats. Par ailleurs, l’organisation de formations, de séances d’information pour améliorer la concertation et la sensibilisation de la population ont permis aux communes de déléguer certains aspects de l’organisation de l’accueil. Notons que certaines communes ont formulé la recommandation d’améliorer la concertation avec certaines autorités locales et régionales. Enfin, des propositions d’ordres plus pratiques ont été invoquées par l’une ou l’autre commune. Il a également été suggéré dans d’organiser des réunions plus régulières avec la Wallonie et les communes.

- Le troisième enseignement se base sur le constat qu’une des faiblesses reconnues au programme concerne l’augmentation des demandes de séjour sur les terrains des communes volontaires et la pression importante des groupes de GdV sur celles-ci. Cet état de fait a pour conséquence d’isoler les communes et risque à termes, de mettre à mal la viabilité de ces initiatives. Un des enseignements se trouve très certainement dans une des propositions faites par un nombre important de communes. Pour répondre au problème des demandes croissantes de séjour sur leur territoire, elles souhaitent que toutes les communes wallonnes prévoient un terrain d’accueil pour les gens du voyage pour mieux répartir les séjours sur le territoire wallon. Certaines d’entre elles proposent pour ce faire que le SPW effectue des recherches de terrains adéquats pour cet accueil et impose, par des dispositions contraignantes, aux provinces et aux communes de participer au projet d'accueil.

En conclusion, l’expérience-pilote est bénéfique au regard de l’ensemble des points positifs pointés par l’évaluation, mais l’avenir et le bon déroulement des projets dépendent largement de la volonté politique des communes.

Eu égard aux éléments ci-avant, il s’avère que le Gouvernement wallon ne s’est pas trompé dans le soutien qu’il a apporté aux communes dans la mise en place d’une réelle et respectueuse politique d’accueil des Gens du Voyage. C’est pourquoi le Gouvernement wallon a non seulement décidé de poursuivre l’expérience existante et de reconduire la convention de partenariat figurant en annexe pour la période du 1/1/2013 au 31/12/2019 afin de la mettre en concordance avec les Plans de cohésion sociale 2014-2019 développés par les communes concernées, mais aussi de rester à l’écoute des nouvelles villes et communes qui souhaiteraient se lancer dans ce programme à l’avenir. C'est ainsi que le 15 mai 2014, il a approuvé la candidature de 3 nouvelles communes : Ath, Bastogne et Wasseiges, désireuses de favoriser l'accueil des gens du voyage sur leur territoire.

Le Gouvernement a aussi décidé de confier à la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale, en plus du secrétariat du groupe de travail, la coordination et le suivi de l’ensemble du projet afférent à l’accueil des gens du voyage, en collaboration avec les administrations fonctionnelles (principalement la DGO4 et la DGO3) et le CMGV, afin d'améliorer la cohésion sociale en Wallonie.

Outre la conclusion d'une convention engageant  à organiser un accueil des Gens du Voyage sur leur territoire, certaines des communes pilotes décident en outre d'aménager un terrain spécialement dédié à l'accueil temporaire de petites groupes de Gens du Voyage. Il en va ainsi de Namur qui a bénéficé de subsides régionaux (logement et action sociale) pour aménager un terrain à Lives-sur-Meuse qui a été inauguré en mai dernier et de Sambreville dont le projet est en cours de réalisation.

Il faut souligner aussi que, conformément à la circulaire régionale encourageant les communes à accueillir les Gens du Voyage durant la saison de mars à octobre,  de plus en plus de communes prennent des initiatives positives dans ce sens, indépendamment de toute sollicitation régionale.

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