Accueil des Gens du Voyage en Wallonie

Qui sont les Gens du voyage ?

Les Gens du voyage sont ancrés dans une culture de vie mobile pratiquée depuis des générations. Leur habitat mobile peut être un mobil home, une caravane ou une roulotte. Cette mobilité est souvent liée à des impératifs économiques, professionnels, religieux et/ou familiaux. Elle leur permet une indépendance, une flexibilité et le maintien d'une cohésion sociale. Ils se déplacent d’ailleurs généralement en groupes. Leurs motifs de déplacements sont variés ; à titre d’exemples, réaliser un travail saisonnier, se rendre à des pèlerinages, participer à des rassemblements d’une communauté. En Belgique, le nombre de Gens du voyage oscillerait entre près de 11.000 et 40.000 individus[1]. Ces estimations différentes sont liées à l’absence d’indicateur permettant de les dénombrer plus précisément et à des définitions qui varient selon les législations. En Wallonie, le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé définit les Gens du voyage comme suit : « des communautés d'origines différentes caractérisées par un habitat mobile, qui se déplacent de lieu en lieu durant plusieurs mois de l'année et qui, à chaque arrêt, restent quelques jours sur place avant de reprendre la route »[2].

Dans une société majoritairement sédentaire, les Gens du voyage rencontrent de multiples obstacles liés à leur mode de vie mobile. Sans être exhaustif, citons le manque d’aires de stationnement temporaire et de terrains d’accueil permanents, les expulsions des terrains qu’ils occupent sans autorisation préalable faute d’en trouver d’autres, les difficultés urbanistiques de s’implanter de manière pérenne sur une parcelle dont ils sont propriétaires, la non reconnaissance de la caravane comme logement en Wallonie, les refus de domiciliation, même provisoire, dans certaines communes, les manifestations de rejets, d’hostilité et de préjugés dans le chef de sédentaires.

Les besoins des Gens du voyage sont pourtant les mêmes que ceux des sédentaires, à la différence que les réponses à donner doivent prendre en compte leur mode de vie mobile. Les instances politiques compétentes pour traiter les difficultés rencontrées par les Gens du voyage sont multiples, tout comme les instruments juridiques et politiques favorisant leur intégration. La Wallonie apporte sa contribution comme le détaille la suite de notre site.




[1] Cfr. les estimations du Conseil de l’Europe sur la population Roms dans les pays européens disponibles sur le site http://www.coe.int/fr/web/portal/roma.

[2] Art. 149/1 du Code wallon de l’action sociale et de la santé.

 

Que fait la Wallonie pour les Gens du voyage ?

La Wallonie octroie des postes APE à 8 points (http://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/APE.html) pour permettre l'engagement - par la commune - d'un agent spécifiquement en charge de l'accueil des groupes de passage. Elle assure également le financement d’une subvention facultative annuelle de 10.000€ pour les frais de fonctionnement et compléter les frais de personnel. Subvention facultative : formulaire

Depuis 2004, la Région subsidie l'asbl "Centre de Médiation des Gens du voyage et des Roms en Wallonie". Parmi ses missions, le Centre contribue à améliorer les relations entre les autorités publiques locales, les Gens du voyage et la population sédentaire. Le Centre informe notamment les pouvoirs locaux pour préparer l’arrivée de Gens du voyage et intervient à leur demande lors de leur arrivée. CMGV :  http://www.cmgv.be/

Les pouvoirs locaux désireux d’organiser un séjour temporaire des Gens du voyage sur leur territoire peuvent le formaliser dans une convention de partenariat. En 2017, onze communes ont signé une convention avec la Région et bénéficient de diverses aides régionales.

La Région prend aussi en charge une partie des coûts d’achat, d’aménagement et d’équipement de terrains d’accueil destinés à recevoir des habitations mobiles occupées par des Gens du voyage[1] Formulaire. Elle subsidie le coût de l’équipement en voirie, égouttage, éclairage public, réseau de distribution d’eau, des abords communs ainsi que le coût de l’aménagement de tels équipements[2]. 

La Wallonie met aussi à disposition des acteurs locaux un ensemble d'outils pour organiser l’accueil des Gens du voyage.

Le 15 juin 2017, le Gouvernement wallon a adopté en 1ère lecture l’avant-projet de décret organisant l’accueil des Gens du voyage en Wallonie.Il prévoit la mise à disposition d’au moins quatre terrains d'accueil par province, dont au minimum un totalement équipé. Ainsi, chaque province proposerait au minimum 4 terrains d’accueil durant les mois de mars à octobre. Au total, chaque province devrait organiser 140 semaines d’accueil sur son territoire. Ce mode d’organisation devrait permettre notamment des rotations d’occupation des terrains.




[1]Art.44, §2, du Code wallon du logement et de l’habitat durable.

[2] Pour connaître le détail des subventions voir l’Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux personnes morales en vue de l’équipement d’ensembles de logements.

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