Adhésion

L’adhésion d’une commune au Plan HP s’opère en deux étapes. La commune doit :

 - Rédiger un projet d’adhésion qui comprend quatre volets :

  • Un diagnostic de la problématique HP au niveau local : équipements concernés, nom et statut juridique, nombre de résidents permanents domiciliés et non domiciliés ;
  • Une désignation des acteurs locaux chargés d’assurer la gestion courante du Plan HP : chef de projet, agent de concertation (facultatif dans les communes comptant moins de 50 résidents permanents), agent référent du CPAS, et le cas échéant, si la commune remplit les conditions, antenne sociale et travailleur en charge du suivi post-relogement. Les rôles de ces acteurs, précisés en annexe, sont clairement distincts ;
  • Une identification des partenaires qui seront associés à la mise en œuvre du Plan HP ;
  • Un programme de travail définissant les objectifs à rencontrer et détaillant les actions prioritaires à mettre en œuvre ; ce programme de travail devra être rédigé en concertation avec les partenaires de la commune.

 - Conclure une convention de partenariat avec la Région wallonne ; cette convention précise de manière détaillée les engagements respectifs de chaque partie signataire. 

Ces deux documents, approuvés par le Conseil communal, doivent être envoyés à la DiCS qui les soumettra au Gouvernement wallon pour accord.

Suite à l’accord du Gouvernement wallon, le/la Ministre en charge du pilotage du Plan signe à son tour la convention de partenariat engageant la Wallonie et la renvoie à la commune.

La commune peut alors mettre en œuvre son Plan HP local et a accès, ainsi que ses résidents permanents, aux aides de la Wallonie.

Actions de premier niveau: 
Non