Législation relative aux droits des enfants

Au niveau international :

NATIONS UNIES

Au niveau européen :

CONSEIL DE L'EUROPE

COMMISSION EUROPEENNE

Au niveau belge :

FEDERAL

INTERREGIONAL

FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

REGION WALLONNE

  • Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • Décret du 11.04.2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • Le plan d’actions wallon 2016-2019 portant sur les droits de l’enfant

                                                                                         

 

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