La Cohésion sociale vue par le Conseil de l'Europe

 

Le Conseil de l’Europe définit la cohésion sociale comme « la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation, à gérer les différences et les divisions, et à se donner les moyens d’assurer la protection sociale de l’ensemble de ses membres ».

Le Comité européen pour la Cohésion sociale (CDCS) s’est réuni de 1998 à 2013 et a contribué à créer une vision transversale et dynamique de la cohésion sociale en tant que « capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres », partagée par les Etats membres (EM) du Conseil de l’Europe. Membre depuis 1999 de ce comité,  la Belgique a participé avec intérêt  à la définition de la première stratégie pour la cohésion sociale en 2000, de la stratégie révisée en 2004, puis à la définition de la Nouvelle Stratégie et son Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale dont le Plan de cohésion sociale wallon est l’inspirateur et le précurseur. L’élaboration d’une vision partagée d’une société de progrès coresponsable pour le bien-être de tous et de la méthodologie SPIRAL de construction d’indicateurs de bien-être avec les citoyens ont fortement influencés la perspective de notre action en Wallonie.

Notre collaboration avec le Conseil de l’Europe en matière de cohésion sociale a conduit à la prise en compte du concept de cohésion sociale en tant qu’objectif politique transversal, tant dans les Contrats d’Avenir pour la Wallonie de 2000 et 2004 que dans l’actuelle Déclaration de politique régionale de 2014-2019 du Gouvernement wallon.

Par exemple, en Wallonie, le Plan de cohésion sociale a été mis en œuvre depuis 2009 dans plus des 2/3 des communes (181 sur 253) est un autre témoignage de l’intérêt et de la traduction active que la région a fait de la stratégie du Conseil de l’Europe dans ses propres politiques. L’évaluation du PCS 2009-2013 via la méthode SPIRAL a également contribué à instaurer une démarche nouvelle de coresponsabilité dans ce dispositif local qui vise à favoriser l’accès aux droits fondamentaux et au bien-être pour tous en Wallonie. L’élaboration d’un Rapport sur la cohésion sociale en Wallonie établissant un portrait social et statistique des Wallons sous l’angle de leur accès aux droits est un troisième exemple de l’influence du Conseil de l’Europe en Wallonie.

Autre avancée, le 22 janvier 2014, le Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2014)1 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur les responsabilités sociales partagées (ou coresponsabilité).

La transformation du CDCS en Comité européen pour la Cohésion sociale, la Dignité humaine et l’Egalité (CDDECS) en 2014 ne s’est pas faite sans mal. Celle-ci faisait suite à la réforme du Conseil de l’Europe et à son recentrage sur ses missions de base : la Démocratie et les Droits de l’Homme. Elle participait aussi d’un souci d’économie, le nouveau comité chapeautant 3 sous-comités (égalité hommes-femmes, handicap, droits de l’enfant).