Lutte contre la pauvreté

La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit le plus souvent à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l'existence, qu'elle tend à se prolonger dans le temps et devient persistante, qu'elle compromet gravement les chances de reconquérir ses droits et de réassumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir prévisible." (WRESINSKI J., Grande pauvreté et précarité économique et sociale, Journal officiel, Paris, 1987, p.14).

La pauvreté est la "condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé de manière durable ou chronique de ressources, des moyens, des choix, de la sécurité et du pouvoir nécessaires pour jouir d'un niveau de vie suffisant et d'autres droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux" (Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU (E/C.12/2001/10,p.8)).

Dès 1992, le Gouvernement wallon s’est engagé à mettre en oeuvre une région solidaire, en insistant sur le fait que la solidarité et le développement de la lutte contre toutes les formes d’exclusion se fondent sur une coordination accrue des différents outils créés à cette fin. Il s'était fixé pour objectif de favoriser l’égalité des chances par une politique de discrimination positive afin que chacun puisse avoir accès à un logement, à un emploi, à la meilleure santé possible, ... autant de droits garantis par l’article 23 de la Constitution. Ainsi, en application du principe du service universel, il estimait aussi que chacun doit pouvoir accéder à l’ensemble des services publics wallons au sens large du terme.

Fort de la volonté de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le Gouvernement wallon a décidé d'y procéder en actionnant tous ses leviers de compétences et de le faire de manière coordonnée en créant, en mai 1992, un service transversal et expérimental au sein de l'administration wallonne : la Cellule d'Intégration sociale, devenue depuis Direction de la Cohésion sociale du SPW en 2018.

En 1995, le Rapport général sur la pauvreté, construit avec la participation des plus pauvres, a initié une démarche participative toujours à l'ordre du jour. L'Accord de coopération relatif à la continuité de la lutte contre la pauvreté, conclu entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, permet en 1998 de consolider les conclusions de ce rapport et d'impliquer les entités fédérées dans son suivi.

Un Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, est créé et son Rapport bisannuel est une source de recommandations politiques. Cet accord de coopération est né du constat que la pauvreté est multidimensionnelle et touche à différents domaines de la vie (les revenus, l'emploi, l'enseignement, la santé, la justice, la culture, ...), et que promouvoir l'inclusion et combattre la pauvreté exige par conséquent que des mesures soient prises dans de nombreux domaines relevant de la compétence tant des Communautés et des Régions que de l'Etat fédéral.

La Stratégie 2020 de l'Union européenne,  approuvée durant le Conseil européen de juin 2010 (2010 étant Année européenne de lutte contre la pauvreté), établit trois priorités mutuellement renforcées : une croissance intelligente, avec développement d'une économie basée sur les connaissances et l'innovation ; une croissance durable, encourageant une économie plus efficace du point de vue des ressources, plus verte et plus compétitive ; et une croissance inclusive, favorisant une économie à haut niveau d'emploi débouchant sur une cohésion sociale et territoriale. Cette stratégie s'appuie sur l'élaboration d'un Programme National de Réforme que la Belgique soumet annuellement à la Commission européenne depuis lors.

Parmi les objectifs belges définis dans le cadre de la Stratégie EU 2020 figure la cohésion sociale : l'objectif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale y est exprimé en termes de réduction du nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale, défini sur la base de trois indicateurs qui permettent également de "monitorer" la situation : risque de pauvreté relatif, privation matérielle sévère et ménages à faible intensité de travail. La Belgique a l'ambition que, d'ici 2020, 380.000 personnes cessent d'être confrontée au risque de pauvreté et d'exclusion sociale par rapport à l'année de référence (2008). En plus, des sous-objectifs concernant la pauvreté infantile, la population dans des ménages à faible intensité de travail et le surendettement viennent compléter l'objectif principal de réduction de la pauvreté.

Une Plateforme belge contre la pauvreté et l'exclusion sociale, créée en 2011, tient lieu d'organe de concertation pour la préparation et le suivi du volet "Cohésion/Inclusion sociale" du PNR. Elle se compose de représentants des entités fédérées (comité technique et groupe indicateurs), du Service de lutte contre la pauvreté, des acteurs publics et privés concernés et de personnes vivant la pauvreté et leurs associations.

Dans son chapitre X intitulé "Assurer la cohésion sociale", la Déclaration de politique régionale 2014-2019 engage le Gouvernement wallon à lutter contre la pauvreté et à développer un ensemble de mesures dans cette perspective. La compétence de coordination transversale est confiée au Ministre-Président. Depuis plusieurs années, la Wallonie développe des politiques générales et plus spécifiques à l'attention de publics précis ou les plus fragilisés afin de leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux et de vivre dignement. Néanmoins, on observe que, malgré ces dispositifs pérennes, il reste de nombreux Wallonnes et Wallons qui vivent sous le seuil de pauvreté ou dans des conditions difficiles.

Pour combattre la pauvreté, le Gouvernement wallon a adopté, le 10 septembre 2015, son premier Plan de lutte contre la pauvreté, élaboré à l’initiative et sous la coordination du Ministre-Président Paul MAGNETTE. Ce programme a été établi en partenariat avec les acteurs, associatifs et publics, de la lutte contre la pauvreté. Il implique l’ensemble des membres du Gouvernement et complète les dispositifs existants. Un des objectifs du Gouvernement est de renforcer, dans ses compétences, les leviers qui ont un effet direct sur les situations de pauvreté.  

Le 8 mars 2018, le Gouvernement wallon, sous la houlette du Ministre-Président Willy BORSUS, a présenté son nouveau Plan wallon de lutte contre la pauvreté, avec trois axes prioritaires : l’emploi, la lutte contre la pauvreté au quotidien et l’automaticité accrue des droits.

La Déclaration de politique régionale wallonne 2019-2024 prévoit que le Gouvernement adoptera un nouveau plan stratégique, avec budget ad hoc, de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités, transversal à l’ensemble des compétences wallonnes, piloté par la Ministre-Présidence, en concertation avec les acteurs de terrain et dans l’écoute structurée des personnes en situation de précarité. Le Gouvernement analysera également la pertinence de prévoir une étude d’impact d’appauvrissement de chaque mesure prise dans quelque domaine que ce soit au regard de ses effets éventuels, voire cachés, d’appauvrissement ou d’enrichissement. Le nouveau plan se basera sur l’évaluation du plan précédent. Le plan s’articulera avec les dispositions adoptées par l’autorité fédérale et la Fédération Wallonie-Bruxelles dans une vision de consolidation et de coordination. Le plan sera attentif à la parole des personnes en situation de pauvreté en vue d’éviter la dégradation de leur situation par la prise de mesures inappropriées.

C'est ainsi que le 25 novembre 2021, le Gouvernement wallon, présidé par le Ministre-Président Elio DI RUPO, a présenté son Plan wallon de sortie de la pauvreté : Ce plan rassemble l’ensemble des mesures proposées par les différents Ministres wallons, et ce sous la coordination du Ministre-Président. Le plan ne vise pas à gérer la pauvreté et à en atténuer les effets, mais vise bien à l’éliminer progressivement. Il vise à offrir à chaque Wallonne et chaque Wallon les moyens progressifs pour sortir de la pauvreté, via l’accès à un confort de base et un accès à l’emploi. Pour ce faire, le Gouvernement mobilise un montant de 482 millions € jusqu’en 2024, qui viennent s’ajouter aux 61 millions déjà mobilisés jusqu’à maintenant (voir le communiqué).

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