Droit à une vie sociale & culturelle

FICHES DES BONNES PRATIQUES

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FONDEMENTS DU DROIT

Les droits sociaux et culturels sont inscrits dans de nombreux textes internationaux dont, entre autres, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, de nombreuses conventions conclues dans le cadre de l’Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1966. Ajoutés aux droits fondamentaux traditionnels, ils visent principalement la protection de la dignité et de la liberté de l’homme et doivent contribuer à créer une égalité des chances afin que chacun puisse participer à la vie sociale selon ses propres moyens. Ils ont été inscrits dans la Constitution belge lors de sa réforme de 1994.

Ce droit recouvre plusieurs éléments :

  • La jouissance de temps de repos et de congés payés

En effet, l'article 24 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme prévoit que "Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques".
Le lien est donc explicitement établi entre repos, loisirs et travail. On entend par "repos" le congé hebdomadaire, le congé annuel ainsi que la rémunération des jours fériés mais peut-être aussi la retraite ?! On peut se demander si tous les citoyens sont égaux par rapport à ce droit, en particulier ceux qui n'ont pas de travail ou ceux qui travaillent plus que de raison ? Ont-ils la même jouissance de ce droit au "repos" ?
Cet article établit également un lien entre la jouissance d'un temps de repos et les congés payés. A nouveau, se pose la question de l’équité entre tous les citoyens ?

La charte sociale européenne garantit le droit à des conditions de travail équitables et lie l’exercice effectif de ce droit à la fixation d’une durée raisonnable du travail journalier et hebdomadaire, à prévoir des jours fériés payés, à l’octroi d’un congé payé annuel de quatre semaines minimum et à assurer un repos hebdomadaire.

  • L'accès aux loisirs et la participation à la vie culturelle

"Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté". L'article 23 de la Constitution belge, garantit "[…] les droits économiques, sociaux et culturels […] qui comprennent notamment […] le droit à l'épanouissement culturel et social."

Cet épanouissement culturel et social inclut une large palette d'activités allant de la détente ou du loisir à domicile, au tourisme en passant par le bricolage, la lecture, le sport, la musique, l'artisanat, la gastronomie,… à pratiquer seul ou à plusieurs. L'épanouissement social vise plus spécifiquement le bien-être à travers les échanges et le réseautage qu'une personne peut construire.

Il convient de ne pas sous-estimer l'importance de la participation sociale, culturelle, politique,… ni celle des liens sociaux. On peut, en effet, s’interroger sur l’incidence de la participation à la chose publique et de la construction de réseaux de sociabilité, sur le développement d'une région et le bien-être de ses habitants. Le lien entre la cohésion sociale d'une société et le droit à l'épanouissement culturel et social ne semble pas faire de doute et l'exercice de ce droit dépend beaucoup de la jouissance effective des autres droits fondamentaux, ce qui induit l'importance d'une approche transversale.

Le caractère vague et général de ce droit fondamental fait que la plupart des niveaux de pouvoir disposent de leviers (in)directs pour le promouvoir. En Wallonie, c'est la Fédération Wallonie-Bruxelles qui dispose des compétences culturelles et des médias mais la gestion de certaines matières, comme le tourisme, le patrimoine a été transférée à la Région wallonne.

  • La jouissance découlant d'une production scientifique, littéraire ou artistique

L'article 27 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme stipule que "toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent" et que "chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur."

Quant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il reconnaît à "chacun le droit de participer à la vie culturelle ; de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ainsi que de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur."

FINALITÉ DU DROIT & CONCLUSION

Du point de vue des acteurs institutionnels de ce droit en Wallonie, à savoir le Service Public de Wallonie et le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles : "Tout citoyen a droit, sans discrimination, à un épanouissement personnel et collectif, culturel et social, au sein de la société.  Ce droit comprend l’accès économique, physique, géographique, temporel, symbolique ou intellectuel à la culture et à l’information."

Il faut distinguer vie culturelle (accès à une offre) et droit culturel. Les "Droits culturels" sont considérés par l’UNESCO comme une partie intégrante des droits de l’homme et, à ce titre, ils sont universels, indissociables et interdépendants.  "La dignité de l’homme exige la diffusion de la culture et de l’éducation de tous en vue de la justice, de la liberté et de la paix."

La culture doit être considérée comme "l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances."

Le droit à la culture implique que chacun ait accès à la culture. En effet, un vrai droit à la culture est celui qui étend, à l’ensemble des membres de la collectivité, l’accès à la pratique et à la jouissance culturelle et artistique. Le droit à la culture est indissociable du droit à la liberté d’expression et du droit à la participation. Il est essentiel que chacun et tous aient accès à la culture et donc, puissent reconnaitre la diversité.

Comme pour d'autres droits, il apparaît clairement que la réalisation de ce droit est liée à la jouissance effective d’autres droits (travail, revenu digne, participation démocratique et citoyenne, …) et que l’épanouissement culturel et social se trouve au centre des débats sur la cohésion sociale.

Le respect de la diversité culturelle permet l’évolution vers une société démocratique plus tolérante, dans un climat de justice sociale et de respect mutuel. Dans ce cadre, les centres culturels mènent une action subsidiaire par l’émergence d’activités citoyennes.

L’épanouissement social n’est atteint qu’à partir du moment où la personne s’inscrit dans une vie culturelle et de loisirs épanouissante. Les tensions qui pèsent sur la diversité et l'accessibilité de cette offre pour le plus grand nombre et, singulièrement, les plus démunis, demandent une réflexion approfondie sur le rôle que doivent occuper les politiques publiques dans ces secteurs.

La démocratisation des loisirs culturels, artistiques, sportifs et autres semble constituer un bon outil dans l'amélioration de la cohésion sociale. On constate l'interpénétration privilégiée entre ce droit et le droit à une participation citoyenne et démocratique.