Plan Habitat Permanent (Plan HP)

Le Plan HP, un plan transversal au service d'un public cible...

Le Plan Habitat Permanent (Plan HP) est un plan transversal soutenu par l’ensemble du Gouvernement et piloté par le Ministre de la santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances. Il a pour finalité de favoriser l’accès aux droits fondamentaux pour tous, notamment le droit au logement.

Le public-cible est constitué des personnes résidant de manière permanente dans un équipement à vocation touristique situé dans une des 26 communes adhérentes au Plan HP, qu’elles y soient domiciliées ou qu’elles y résident en permanence sans y être domiciliées.

L’habitat permanent dans les équipements à vocation touristique est une forme de précarité qui touche environ 10.000 personnes en Wallonie. Marginal au départ, le phénomène s’est significativement accru entre 1993 et 1998.

Loin d’être homogène, le public des résidents permanents est une juxtaposition de divers profils. Si certaines personnes ont délibérément choisi ce type d’habitat, force est de reconnaître que beaucoup y ont été contraintes faute de trouver un logement décent à loyer modéré. Il y a donc lieu, à la fois de respecter certains choix de vie et, d’aider ceux qui le souhaitent à se reloger dignement.
 

Un plan d'action pluriannuel

Afin d’apporter une réponse nuancée à la problématique de l’habitat permanent et de favoriser l’égalité des chances, et l’accès pour tous aux droits fondamentaux, le Gouvernement wallon a adopté, en novembre 2002, un Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques (Plan HP).

Ce Plan a été actualisé (transformer en PDF) par le Gouvernement Wallon en avril 2011.

Il se décline en deux phases qui couvrent 173 équipements (données 2017) :

  • La Phase 1 veut favoriser la réinsertion dans un logement décent des personnes qui vivent dans un équipement fonctionnant sur le modèle d’un « camping » ou dans un autre équipement situé en zone inondable ; elle vise aussi à empêcher toute nouvelle installation de résident permanent ;
  • La Phase 2 concerne les autres équipements situés hors zone inondable ; pour ces derniers, les options sont plus ouvertes, certains pourraient être reconvertis en zone habitable tandis que pour d'autres il conviendra de maîtriser les entrées et de reloger progressivement les habitants permanents.

Le Plan HP est basé sur une implication des communes concernées dans le cadre d’un partenariat public/associatif des acteurs locaux susceptibles de contribuer à sa mise en oeuvre et sur une adhésion volontaire de chacun, y compris des résidents permanents.

Les engagements respectifs de la Wallonie et de chaque commune sont consignés dans une convention de partenariat qui, outre un descriptif de fonction des divers intervenants, précise les leviers d’action prioritaires du dispositif.
 

Le Plan HP, un accompagnement régional et local

Au niveau régional, l’encadrement du dispositif est assuré par :

  • La Direction de la Cohésion sociale (DiCS) qui assume la coordination et l’évaluation du Plan ainsi que l’accompagnement des communes. Depuis son intégration au SPW Intérieur et Action sociale, la DiCS assure aussi le financement et le suivi financier des mesures relevant de l'action sociale.
  • Les différentes Directions générales qui assurent le suivi administratif et financier des mesures pour lesquelles elles sont compétentes, en concertation avec la DiCS. Chaque Direction générale a désigné un agent référent HP.
  • Certains acteurs publics wallons sont aussi impliqués dans le suivi du Plan HP, chacun dans le champ de ses compétences (CGT, FLW, SWL, FRW, FOREM, …).

Les moyens alloués au PLAN HP par la Wallonie en 2013 représentent un budget de près de 3.000.000€ (répartis dans les budgets du Ministre-Président, du Logement, de l'Action sociale, de l'Emploi, de la Formation, du Tourisme, de l'Aménagement du territoire, des Travaux subsidiés, du Développement rural).

A ces moyens s'ajoutent la contribution financière de certaines provinces et la participation des communes adhérentes, sachant que leur effort financier est variable selon le degré d'implication de la commune et selon les politiques menées.

Au niveau local, un comité d’accompagnement piloté par la commune est le garant du bon déroulement du dispositif et du respect des axes de travail fixés dans la convention de partenariat.

L’adhésion au Plan HP donne accès à un ensemble d’aides financières et d’outils méthodologiques destinés à soutenir :

  • Les communes : prime à la démolition des caravanes et abris des personnes relogées, subvention au rachat des parcelles, aides spécifiques dans le cadre de la création de nouveaux logements, financement de divers acteurs locaux du Plan, aides spécifiques en développement rural et en travaux subsidiés, mise à disposition de vade-mecum thématiques, de modèles divers... ;
  • Les partenaires du Plan : subventions spécifiques aux AIS, possibilité pour le FLW d’acheter et rénover des logements mis à disposition des résidents relogés, ... ;
  • les personnes dans leurs démarches de réinsertion : allocation d’installation, ADEL, accompagnement social, administratif, psychologique, ...

Des formations sont aussi organisées à l’attention des acteurs locaux, de manière à les soutenir dans la mise en œuvre locale du Plan HP. Ces formations sont le plus souvent organisées par métier. En fonction des besoins, elles peuvent être complétées par des séances d’échanges de bonnes pratiques et des supervisions.

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