L’adhésion d’une commune au Plan HP s’opère en deux étapes pour lesquelles la commune doit :
1. Rédiger un projet d’adhésion qui comprend trois volets :
- Une identification de la commune adhérente
- Un diagnostic de la problématique HP au niveau local : équipements concernés, nom et statut juridique, nombre de résidents permanents domiciliés et non domiciliés ;
- Une désignation des acteurs locaux chargés d’assurer la gestion courante du Plan HP : mandataires en charge du Plan HP local, chef de projet et personne(s) en charge de la mission d'accompagnement. Les rôles de ces acteurs sont clairement distincts ;
- Un programme de travail définissant les objectifs à rencontrer et détaillant les actions prioritaires à mettre en œuvre ; Ce programme de travail devra être rédigé en concertation avec les partenaires de la commune.
2. Adhérer à la convention de partenariat avec la Région wallonne qui précise de manière détaillée les engagements respectifs de chaque partie signataire.
Ces deux documents, approuvés par le Conseil communal, doivent être envoyés à la DiCS qui soumettra au Gouvernement wallon la liste des communes adhérentes.
La commune peut alors mettre en œuvre son Plan HP local et a accès, ainsi que ses résidents permanents, aux aides de la Wallonie.
Actions de premier niveau:
Non