État des lieux & évaluation

Un état des lieux pour mesurer l'évolution de l'habitat permanent...

Chaque année,  les communes conventionnées réalisent un état des lieux de leur plan local. Les données transmises à la DiCS , arrêtées au 31 décembre de l’année écoulée, sont intégrées dans un état des lieux global transmis au Gouvernement.

Cet état des lieux annuel permet de mesurer l’évolution de l’habitat permanent dans les communes adhérentes :

Des évaluations participatives

L’évaluation du dispositif est effectuée par la DiCS sur une base transversale et participative qui associe l’ensemble des acteurs concernés.

Une première évaluation, finalisée en 2005, s’est principalement axée sur la qualité de la mise en oeuvre du Plan HP en termes de processus et d’actions menées, mais, faute du recul suffisant, n’a fait qu’ébaucher son impact sur la population concernée.

Une deuxième évaluation, finalisée en 2009, s’est d’avantage attachée à mesurer l’impact du Plan HP. Par rapport aux personnes visées, elle a mis en exergue l’impact positif du Plan, notamment via l’instauration d’un climat de confiance et d’écoute mutuelle ; il a été l’occasion pour certains résidants permanents de se mettre en ordre sur le plan administratif grâce aux travailleurs sociaux ; le bénéfice des primes spécifiques combinées aux aides préexistantes a encouragé le relogement de quelques 841 ménages dans des logements privés et publics depuis 2003 jusque fin 2008.

Une troisième évaluation, finalisée en 2019, s'est interressée au relogement des ménages sortis d'un équipement inscrit dans le PHP. L'approche s'est voulue à la fois quantitative et qualitative. La plupart des ménages sont satisfaits de leur relogement et leur vie est globalement meilleure qu'avant, mais ils sont quand même nombreux à mentionner des difficultés financières. A cet égard, les logements sociaux sont ceux qui préservent le mieux la capacité des ménages à s'en sortir. L'évaluation a aussi mis en évidence la plus-value apportée par l'accompagnement aux ménages relogés notamment sur le plan administratif et la nécessité de laisser le travailleur social apprécier son bien-fondé ou non.

Une quatrième évaluation, finalisée en 2024, s’est focalisée sur la maitrise des entrées, axe prioritaire du dispositif depuis ses débuts. Les divers leviers exploitables pour dissuader de nouvelles entrées ont été analysés d’un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif. Globalement, l’évaluation livre un résultat en demi-teinte. L’une ou l’autre bonne pratique a été mise en exergue, mais l’approche peine à engranger des résultats significatifs (manque d’ambition, manque de moyens humains et financiers, manque de cohérence). A l’égard de certains équipements ciblés et non admis à la reconversion en habitat vert, quelques communes assument ne pas maîtriser les entrées car leur volonté est de reconvertir ces équipements. L’évaluation formule quelques recommandations afin d’améliorer les leviers utilisés par les communes et invite, plus globalement, à requestionner l’ensemble du plan habitat permanent.

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