Retrouvez l'ensemble des décrets, arrêtés du Gouvernement wallon, conventions & vade-mecum relatifs au Plan de cohésion sociale
Allocation d'installation
- Vade-mecum thématique - Allocation d'installation (actualisation 2019)
- Arrêté du Gouvernement Wallon du 6 février 2014 relatif à l’octroi d’allocations de déménagement, de loyer et d’installation (modifiant l'AGW ADEL de 1999)
- Arrêté Ministériel 13/06/2014 - Allocation d'installation - Indemnisation CPAS
Aide à l'amélioration des habitations qui ne sont pas des logements
- Code Wallon du Logement - articles 22 bis et 44 instaurant l’aide à l’amélioration
- Arrêté du Gouvernement Wallon du 14 novembre 2013 précisant les conditions d’accès et les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'amélioration
Prime d'installation fédérale
- Circulaire 2004 - octroi d'une prime d'installation - SPF Intégration sociale
