En date du 22 août et du 28 novembre 2019, le Gouvernement wallon a approuvé les plans de cohésion sociale pour la 3ème programmation 2020-2025.
On recense 195 PCS en Wallonie pour un total de 204 pouvoirs locaux, certains d’entre eux s’étant associés pour présenter un plan en commun :
- Assesse (+ Ohey)
- Clavier (+ Anthisnes, Nandrin, Ouffet, Tinlot)
- Comblain-au-Pont (+ Ferrières, Hamoir)
- Habay (+ Tintigny)
- Lobbes (+ Merbes-le-Château)
CONSULTEZ LA LISTE DES PCS EN WALLONIE
On compte également 27 PCS dont la mise en œuvre est déléguée à un CPAS.
Chaque commune s'est vue, en début de plan, attribuer un agent référent. Consultez la carte de répartition des communes par agent.
Une carte interactive sur WalOnMap vous permet également d'identifier les communes avec un Plan de cohésion sociale, tout en prenant connaissance des chiffres démographiques des communes concernées.
Droits et objectifs
La cohésion sociale est définie comme l’ensemble des processus, individuels et collectifs qui contribuent à assurer à chacun l’égalité des chances et des conditions, l’équité et l’accès aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, et qui visent à construire ensemble une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.
Le PCS poursuit deux objectifs, à savoir réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux et contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.
Pour ce faire, le PCS se décline en actions coordonnées visant à améliorer la situation de la population par rapport à la cohésion sociale et aux 15 droits fondamentaux répartis en 7 axes :
- le droit au travail, à la formation, à l’apprentissage, à l’insertion sociale
- le droit au logement, à l’énergie, à l’eau, à un environnement sain et à un cadre de vie adapté
- le droit à la santé
- le droit à l’alimentation
- le droit à l’épanouissement culturel, social et familial
- le droit à la participation citoyenne et démocratique, aux technologies de l’information et de la communication
- le droit à la mobilité.
Pour chacun de ces droits, un Guide de bonnes pratiques locales relatif à la cohésion sociale, aux droits fondamentaux et à la pauvreté a été conçu par la DiCS.
Subventionnement
Le dispositif bénéficie d’une enveloppe globale de 23.000.000 € allouée par le Ministre des Pouvoirs locaux.
Le calcul du subside attribué à chaque pouvoir local est objectivé par le décret du 22 novembre 2018 et se compose d’une part de base répartie en fonction du nombre d’habitants et d’une part modulée en fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) mesurant le niveau de cohésion sociale.
Les pouvoirs locaux cofinancent le dispositif à hauteur de 25% du subside perçu.
A cela s’ajoute une enveloppe de 1.484.000 € octroyée par la Ministre de l’Action sociale dans le cadre de l’article 20 du décret qui permet de soutenir des actions menées dans le cadre du plan par des associations partenaires. L’article 20 est activé dans 125 PCS.
Des points APE (481 points) sont enfin alloués aux pouvoirs locaux par la Ministre de l’Emploi jusqu’au 31/12/2021 puis intégrés aux aides à l’emploi accordées aux communes à partir du 1/1/2022.
