Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie (PCS)

Le PCS compte 170 plans pour un total de 181 communes, certaines d'entre elles s'étant regroupées en vue de mutualiser leurs moyens.

7 agents de la DiCS sont désignés pour accompagner les communes partenaires dans leur travail.

La finalité et les objectifs d'un Plan de cohésion sociale

Dans un contexte de précarisation et d’exclusion croissantes, le Plan de cohésion sociale permet de coordonner et développer un ensemble d’initiatives au sein des communes pour que chaque personne puisse vivre dignement en  Wallonie.

Le PCS est régi par les décrets du 6 novembre 2008 et du 22 novembre 2018 qui regiront la prochaine programmation.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) s’efforce de promouvoir l’exercice de 6 droits fondamentaux de compétence régionale par le biais du développement social des quartiers et de la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.

Le PCS se décline en actions coordonnées au sein de 4 axes :

  • L’insertion socioprofessionnelle,
  • L’accès à un logement décent,
  • L’accès à la santé & le traitement des assuétudes,
  • Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

Le Plan se construit à partir d’un indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) et d’un diagnostic de cohésion sociale. L’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux mis en place par l’IWEPS mesure le niveau de cohésion sociale de chaque commune wallonne. Celui-ci rend compte de l’accès de la population de la commune à 6 droits fondamentaux et à un facteur de risque par rapport au maintien de la cohésion sociale sur le territoire de la commune.

Le diagnostic de cohésion sociale, réalisé par les acteurs locaux, recense les initiatives, publiques ou privées, déjà mises en oeuvre sur le territoire de la commune mais aussi les attentes de la population et les besoins à renconter.

Le travail en réseau

Le PCS soutient prioritairement le travail en partenariat en vue de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs. Le partenariat est formalisé par une convention. Une commission d’accompagnement, pilotée par la commune veille également au bon déroulement du PCS. Elle est composée d’un chef de projet engagé par la commune et de partenaires locaux ou supralocaux.

La DiCS assure la coordination, l'accompagnement et l'évaluation des PCS, notamment par la mise en place de formations ainsi que par la publication d'outils pratiques ou la mise en réseau des chef.fes de projet. Des formations, journées d'études et Focus Groups sont organisés également.

 

Un financement objectif et pérenne ...

Depuis son intégration au SPW Intérieur et Action sociale, la DiCS gère aussi le financement des PCS et leur suivi financier. Les PCS actuels bénéficient d’une subvention allouée aux communes par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville qui est déterminée en fonction de la catégorie démographique de la commune et de son indicateur d’accès aux droits fondamentaux (ISADF), l’objectif étant d’aider davantage les communes ayant le plus de besoins. Des points APE spécifiquement dédiés au Plan sont alloués aux communes par le Ministre de l’Emploi (487 points APE). Les communes doivent assurer le cofinancement des actions développées dans le PCS à concurrence d’un minimum de 25% de la subvention reçue.

Par ailleurs, le décret prévoit la possibilité, pour d’autres ministres, de contribuer au financement d’actions menées dans le cadre du Plan par des associations partenaires (article 18 du décret). Ces moyens leur sont intégralement rétrocédés par les communes qui ne doivent pas en assurer le cofinancement. Ces moyens sont réservés aux communes qui octroient déjà des moyens financiers au secteur associatif pour mener des actions dans le cadre du PCS.

A ce jour, seule la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances s'est investie dans le dispositif.

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