Subventions & outils pratiques

Dans le cadre du Plan de cohésion sociale, chaque pouvoir local bénéficiaire est tenu de justifier annuellement l’emploi de la subvention en communiquant pour le 31 mars au plus tard (année n+1) son dossier justificatif.

Celui-ci est généré automatiquement via le module eComptes et est composé :

  • du rapport financier dûment complété et signé par le Bourgmestre, le Directeur général ainsi que la Directeur financier ;
  • de la balance ordinaire ;
  • de la balance extraordinaire (uniquement si des investissements ont été réalisés) ;
  • du grand livre budgétaire.

Les fonctions budgétaires concernées dans eComptes sont :

  • Pour les communes, 84010 (PCS) et 84011 (Article 20)
  • Pour les CPAS, 80110 (PCS) et 80111 (Article 20)

La délibération du Conseil communal est également communiquée.

Le dossier justificatif est transmis par voie électronique à l’adresse pcs.actionsociale@spw.wallonie.be

Retrouvez ci-joint différents outils pratiques destinés à la compréhension de l'octroi de suventions :

Actions de premier niveau: 
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