Législation

Retrouvez l'ensemble des décrets, arrêtés du Gouvernement wallon, conventions & vade-mecum relatifs au Plan de cohésion sociale

Décrets & Arrêtés du Gouvernement wallon

• Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion sociale 2020-2025 - Matières Communauté Française
• Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion sociale 2020-2025
• Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22/11/2018 relatif au PCS 2020-2025