Les droits fondamentaux

La cohésion sociale est partout dans notre société, elle concerne tous les domaines de nos vies et nombreuses sont les manières de la renforcer. Il s’agit plus concrètement de favoriser l’accès de tous aux droits fondamentaux.

L’article 23 de la Constitution belge dispose que « chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine » et l’article poursuit en précisant que cela comprend notamment :

  • Le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective;
  • Le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique;
  • Le droit à un logement décent;
  • Le droit à la protection d’un environnement sain;
  • Le droit à l’épanouissement culturel et social;
  • Le droit aux prestations familiales.

La Constitution, élaborée en 1831, a connu différents toilettages au gré des évolutions institutionnelles mais c’est au cours de la 4ème réforme de l’Etat, en 1994, que les droits économiques, sociaux et culturels ont été intégrés dans le texte sous la forme qu’on lui connaît. Ainsi, au-delà des 6 droits fondamentaux, d’autres droits apparaissent qui s’avèrent essentiels eux aussi.

Dès lors, la  DiCS, en collaboration avec la FW-B, l’IWEPS et le réseau des référents « cohésion sociale » du SPW et des OIP wallons, a identifié 15 droits contribuant à la cohésion sociale  :

  1. Droit à un revenu digne
  2. Droit à l’éducation, l’enseignement et la formation
  3. Droit au travail
  4. Droit à l’aide sociale
  5. Droit à la santé
  6. Droit à l’alimentation
  7. Droit à un logement décent
  8. Droit à l’énergie et l’eau
  9. Droit à un environnement et un cadre de vie adaptés
  10. Droit à la mobilité
  11. Droit à une vie familiale et amoureuse non contrainte
  12. Droit à une vie sociale et culturelle
  13. Droit à l'accès numérique, aux technologies de l’information et de la communication
  14. Droit à la participation citoyenne et démocratique
  15. Droit à l’aide juridique

Pour chacun de ces droits, un guide pratique a été conçu par la DiCS dans le but d'informer tout un chacun sur les bonnes pratiques à suivre. Retrouvez les fiches en fonction des droits en cliquant sur les liens ci-dessus ou accédez directement au guide des bonnes pratiques complet.