Bien que la question de l’environnement soit une préoccupation devenue aujourd’hui consensuelle, il n'existe pas encore de droit à un environnement sain. Il existerait une volonté de l'ajouter à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
L'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est consacré à l'intégration d'un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité.
Quant au cadre de vie adapté, l'aménagement du territoire adapté pour tous les citoyens, il n'est pas évoqué dans les textes de portée internationale si ce n'est à travers la convention relative aux droits des personnes handicapées qui traite de l'accessibilité.
Rapport sur la Cohésion sociale en wallonie :
Pour plus d'informations, consultez le chapitre droit à un environnement et un cadre de vie adaptés du Rapport sur la Cohésion sociale en Wallonie.
Guide des bonnes pratiques locales :
Retrouvez également le Guide des Bonnes pratiques locales et la partie consacrée à un environnement et un cadre de vie adaptés :