Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie (PCS)

 

Après une première programmation 2009-2013, le Gouvernement wallon a décidé de reconduire le Plan de cohésion sociale des villes et communes pour la période 2014-2019.

L’ensemble des communes ayant adhéré au premier Plan ont représenté leur candidature ainsi que de nouvelles communes ont souhaité s’inscrire dans le nouveau dispositif.

L’appel à projet, lancé dans la foulée auprès des communes participantes, a confirmé l'engagement de 181 communes, soit 34 nouvelles communes par rapport au PCS1, dans les 170 projets de PCS.

Finalité

Dans un contexte de précarisation et d’exclusion croissantes, le Plan de cohésion sociale permet de coordonner et développer un ensemble d’initiatives au sein des communes pour que chaque personne puisse vivre dignement en Wallonie.

En créant le PCS, la Wallonie veut garantir l’accès aux soins médicaux, à l’emploi, au logement, à la culture, à la formation pour tous les citoyens dans une société solidaire et respectueuse de l’environnement.

Le PCS est régi par les décrets du 6 novembre 2008.

Objectifs

Dispositif d’émancipation sociale, il s’inspire du concept de cohésion sociale du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe s’est doté d’une Stratégie de Cohésion Sociale depuis 2000, qui a été révisée en 2004 et revue en 2010 sous l’intitulé de Nouvelle stratégie pour la Cohésion sociale. Cette stratégie s’est traduite par un « Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale ». 

Le Plan de cohésion sociale (PCS) s’efforce de promouvoir l’exercice de 6 droits fondamentaux de compétence régionale par le biais du développement social des quartiers et de la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.

Mise en oeuvre du Plan - Le PCS se décline en actions coordonnées au sein de 4 axes : l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes, le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

Le Plan se construit à partir d’un indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) et d’un diagnostic de cohésion sociale. L’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux mis en place par l’IWEPS mesure le niveau de cohésion sociale de chaque commune wallonne. Celui-ci rend compte de l’accès de la population de la commune aux 6 droits fondamentaux et à un facteur de risques par rapport au maintien de la cohésion sociale sur le territoire de la commune. Il sert donc à évaluer la situation de départ de la commune au regard de ces droits mais ne constitue en rien un indicateur d’évaluation des actions menées ni de leur impact sur la cohésion sociale. Le diagnostic de cohésion sociale, réalisé par les acteurs locaux, recense les initiatives, publiques ou privées, déjà mises en oeuvre sur le territoire de la commune mais aussi les attentes de la population et les besoins à renconter.

Travail en réseau

Le PCS soutient prioritairement le travail en partenariat en vue de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs et de construire des réseaux d’opérateurs. Le partenariat est formalisé par une convention de partenariat. Une commission d’accompagnement, pilotée par la commune veille également au bon déroulement du PCS, sous la houlette de la commune, d’un chef de projet et de partenaires, obligatoires et facultatifs, selon la nature des actions. Cette commission associe par ailleurs la population au PCS. Enfin, une procédure d’accompagnement des communes est mise en place au sein de l’administration wallonne, qui distingue le service qui assure l’accompagnement et l’évaluation des PCS (DiCS) du service qui en assume le contrôle administratif et financier (DGO5).

Financement objectif et pérenne

Les PCS bénéficient d’une subvention allouée aux communes par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville qui est déterminée en fonction de la catégorie démographique de la commune et de son indicateur d’accès aux droits fondamentaux (ISADF), l’objectif étant d’aider davantage les communes ayant le plus de besoins. Des points APE spécifiquement dédiés au Pcs sont alloués aux communes par le Ministre de l’Emploi (1.153 points APE). Les communes doivent assurer le cofinancement des actions développées dans le PCS à concurrence d’un minimum de 25% de la subvention reçue. Par ailleurs, le décret prévoit la possibilité, pour d’autres ministres, de contribuer au financement d’actions menées dans le cadre du Plan par des associations partenaires (article 18 du décret). Ces moyens leur sont intégralement rétrocédés par les communes qui ne doivent pas en assurer le cofinancement. Afin de favoriser le développement de partenariats avec le secteur associatif, ces moyens sont réservés aux communes qui octroient déjà des moyens financiers au secteur associatif pour mener des actions dans le cadre du PCS. Des moyens sont également octroyés par la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances pour soutenir le partenariat avec le secteur associatif et des actions portées par celui-ci (subvention dite "Article 18") ; ils ne sont toutefois alloués qu’aux communes dont l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux est supérieur à 0.

Evaluation du PCS 2009-2013

L’année 2012 a été consacrée à l’évaluation du Plan de cohésion sociale. L’objectif de cette évaluation co-participative a été de mesurer l’impact du PCS sur le bien-être et la cohésion sociale à l’échelle des communes, sur la base d’une sélection d’indicateurs de bien-être opérée en impliquant les citoyens et avec le soutien du Conseil de l’Europe dans le cadre d’une recherche menée pour la première fois à l’échelle d’une région. L’ULG a également collaboré à cette évaluation en évaluant les processus de mise en œuvre du Plan et notamment des partenariats. Enfin, l’IWEPS a fourni de son côté un appui précieux à la DiCS. Les conclusions de ces évaluations croisées (résultats, processus et impacts) ont été présentés lors d'un colloque « Ensemble pour le bien-être de tous.Évaluations et perspectives du Plan de cohésion sociale en Wallonie » organisé par la DiCS le 14 mars 2013, dans le cadre du Carrefour des compétences du Conseil régional de la Formation. Ce colloque a permis la définition de recommandations complémentaires issues de ses différents ateliers thématiques.

Aujourd'hui, la publication "Evaluation du PCS 2009-2013. Regards croisés et perspectives d'avenir" est éditée. Au travers du PCS, la Wallonie impulse une politique novatrice orientée vers une prise en compte de la précarité en concevant un plan de manière participative au sein de la politique communale, favorisant les partenariats. Face au constat d’une dégradation économique et d’une précarisation des populations les plus défavorisées, les PCS ont cherché avant tout à améliorer la situation des personnes les plus touchées en tenant compte des types de problèmes qu’elles rencontrent (solitude, détresse, problèmes relationnels, manque de formation, etc. ) et de leurs attentes. Au fil des différents chapitres de cette publication consacrée à l’évaluation du PCS, la DiCS vous invite à découvrir les impacts positifs et la plus-value avérée de ce dispositif avec à la clé plusieurs recommandations.

Dans le cadre de l’évaluation 2009-2013, une série de recommandations ont été formulées par les différents acteurs impliqués et structurées en fonction de l’objet visé : les aspects en lien avec les processus et les procédures du PCS, ensuite les acteurs du Plan de manière globale et, enfin, le PCS dans son déploiement territorial. De fait, bien qu’émanant de différents opérateurs et ne pouvant pas toutes être traduites en pratique, ces pistes de réflexion offrent de nombreuses perspectives de développement et d’amélioration du dispositif dans ces environnements locaux et régionaux. Les différents partenaires du PCS ont en effet marqué à maintes reprises leur volonté d’optimiser ce dispositif en vue de lui imprimer un caractère assurément durable et efficient. Au travers du PCS, la Wallonie impulse une politique novatrice orientée vers une prise en compte de la précarité en concevant un plan stratégique au sein de la politique communale élaboré de manière participative et favorisant les partenariats.

 

Réforme du PCS

 

Le Gouvernement wallon a décidé d'entamer une réforme du dispositif PCS qui poursuit deux objectifs : une simplification administrative et un rencentrage des moyens et actions sur la lutte contre la pauvreté et les communes les plus précarisées, tout en maintenant l'objectif de cohésion sociale. Le prochain PCS devra viser, sous l'angle individuel, la réduction de la pauvreté et des inégalités ou exclusions sociales et la privation de l'accès aux droits fondamentaux et, sous l'angle collectif, la construction d'une société solidiare et coresponsable pour le bien-être de tous. Beaucoup de PCS wallons fonctionnent déjà dans cette optique et rencontrent les nouvelles priorités régionales. L'accent nouveau, c'est la volonté du Gouvernement de concentrer les moyens sur des actions luttant contre la pauvreté et la privation de l'accès aux droits fondamentaux, et non sur des actions récréatives ou à caractère festif, tout en favorisant le "mieux vivre ensemble" de tous nos concitoyens, quel que soit leur niveau social. Les actions du PCS devront être construites prioritairement pour et avec les publics fragiles et précaires, tout en restant accessibles à l'ensemble de la population pour éviter toute stigmatisation et renforcer la cohésion sociale.

Le projet de décret  approuvé en troisième lecture est à présent sur la table du Parlement.

 

Contacts Service public de Wallonie :
  • Pour ce qui concerne la coordination du Plan, son accompagnement méthodologique et ses contenus :

Secrétariat général,

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS)

Adresse postale : Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Namur

Téléphone : 081/32.13.45 Courriel : dics@spw.wallonie.be -

  • Pour ce qui concerne la technique budgétaire et le volet financier :

Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé (DGO5) :

Direction de l'Action sociale

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse, 100 5100 Namur

Téléphone : 081/32.74.57 Courriel : laura.lowies@spw.wallonie.be

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