Le mercredi 21 novembre 2018, la réforme du Plan de cohésion sociale initiée par la Ministre des Pouvoirs Locaux, Valérie De Bue, a été adoptée par le Parlement wallon. Le nouveau Plan permettra à présent à toutes les communes de se porter candidates à l’octroi d’un subside pour réaliser leurs objectifs et ainsi assurer le bien-être social, économique et culturel de chaque citoyen wallon.
Grâce à leur proximité avec les citoyens, les communes sont les plus aptes à connaitre les besoins de leurs habitants. Pour répondre à ce constat, les 253 communes wallonnes, dès 2019, sans aucun critère d’accessibilité ni publics-cibles, auront la possibilité de présenter un projet de plan de cohésion sociale non plus avec pour seul objectif la lutte contre la pauvreté, mais visant à répondre aux besoins des Wallons de manière plus ciblée: accès aux soins de santé, à la culture et au sport notamment. Un total de 21.060.468,66€, dont un montant minimal de 15.000€ par commune, sera accordé par la Région wallonne à la réalisation de ces projets de plans.
La Ministre entend également renforcer les moyens des pouvoirs locaux moins bien lotis en termes d’accès aux droits fondamentaux. Il est en effet prévu que les subventions soient calculées non seulement sur base du nombre d’habitants, mais aussi en fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux calculé par l’IWEPS.
Les communes auront également la possibilité de confier à leur CPAS la gestion du plan et de rémunérer, grâce à l’octroi de ces subventions, un chef de projet.
Afin de permettre aux pouvoirs locaux de se focaliser sur la réalisation des objectifs de leur plan, cette réforme vise également à simplifier le côté administratif de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation de ce plan en proposant notamment aux communes un accompagnement de l’administration wallonne, des processus de suivi et un modèle de diagnostic de cohésion sociale.
Suite à la rentrée des candidatures des communes pour le 20 décembre 2018, un appel à projets a été adressé aux communes candidates le 23 janvier dernier. Les projets de PCS sont à rentrer pour le 3 juin 2019 au plus tard. La décision sur les plans sera communiquée le 1er septembre 2019.
A noter que les plans de cohésion sociale produiront leurs effets sur une période de 6 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
Retrouvez la législation relative aux décrets du 22 novembre 2018 approuvés par le Parlement wallon.
