Réforme des Plans de cohésion sociale (PCS)

Réforme du PCS

En 2017, le Parlement wallon a adopté deux nouveaux décrets relatifs au Plan de cohésion sociale. Ces décrets du 4 mai 2017 ont été publiés au Moniteur belge (17.05.2017).

Un décret règle les matières régionales, l’autre les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne (qui dès lors ne s’appliquent pas au territoire de la région de langue allemande).

Tout en maintenant l’objectif de cohésion sociale, la réforme opérait un recentrage du PCS vers la lutte contre la pauvreté avec des priorités régionales beaucoup plus ciblées vers les actions visant les inégalités et les exclusions sociales, et portait une attention particulière aux enfants et aux familles monoparentales, beaucoup plus vulnérables.

La réforme visait également à opérer une simplification des procédures en instaurant notamment un droit de tirage permettant de liquider plus rapidement les subventions et alléger la charge administrative des communes.

Ces nouveaux décrets font l'objet d'une révision par l'actuel Gouvernement afin d'apporter les corrections techniques nécessaires à une opérationnalisation optimale, mais aussi dans le but de revoir les critères d’admissibilité pour les communes, la volonté du Gouvernement étant que toutes les communes puissent accéder au PCS à l'avenir.

Les avant-projets de décrets PCS ont été soumis en 1ère lecture au Gouvernement, puis, après avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS, en 2ème lecture et sont actuellement au Conseil d'Etat pour avis.

Ils devraient repasser au Gouvernement en 3ème lecture avant d'être soumis à l'approbation du Parlement wallon.

 

 

 

 

 

 

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