Retrouvez l'ensemble des formulaires et de la législation relatifs à l'accueil des Gens du voyage en Wallonie.
Formulaires
- Formulaire de candidature - Appel à projets 2019 Aide exceptionnelle en infrastructures et descriptif de l'appel
- Modèle de demande de subvention pour les communes disposant d'une aire d'accueil - Annexe 142
Conventions
Législation
- Décret du 2 mai 2019 relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre Ier, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Arrêté du Gouvernement wallon 18 juillet 2019 insérant des dispositions relatives aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Modèle de règlement communal d'occupation de terrain
Actions de premier niveau:
Non
