Retrouvez l'ensemble des formulaires et de la législation relatifs à l'accueil des Gens du voyage en Wallonie.
Circulaires COVID
- Circulaire Coronavirus - Gens du Voyage - 2 décembre 2021
Formulaires
- Appel à projets 2019 Aide exceptionnelle en infrastructures - Descriptif de l'appel
- La demande de subvention pour les communes organisant une aire d'accueil s'effectue via le Guichet des Pouvoirs locaux, dans la rubrique Formulaires, catégorie Action sociale, Cohésion sociale
Législation
- Décret du 4 mai 2022 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la santé concernant l'aide aux Gens du voyage
- Décret du 2 mai 2019 relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre Ier, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Arrêté du Gouvernement wallon 18 juillet 2019 insérant des dispositions relatives aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Modèle de règlement communal d'occupation de terrain
Actions de premier niveau:
Non
