Adhésion

L’adhésion d’une commune au Plan HP s’opère en deux étapes pour lesquelles la commune doit :

1. Rédiger un projet d’adhésion qui comprend trois volets :

• Une identification de la commune adhérente
• Un diagnostic de la problématique HP au niveau local : équipements concernés, nom et statut juridique, nombre de résidents permanents domiciliés et non domiciliés ;
• Une désignation des acteurs locaux chargés d’assurer la gestion courante du Plan HP : mandataires en charge du Plan HP local, chef de projet et personne(s) en charge de la mission d'accompagnement. Les rôles de ces acteurs sont clairement distincts ;
• Un programme de travail définissant les objectifs à rencontrer et détaillant les actions prioritaires à mettre en œuvre ; Ce programme de travail devra être rédigé en concertation avec les partenaires de la commune.

2. Adhérer à la convention de partenariat avec la Région wallonne qui précise de manière détaillée les engagements respectifs de chaque partie signataire.

Ces deux documents, approuvés par le Conseil communal, doivent être envoyés à la DiCS qui soumettra au Gouvernement wallon la liste des communes adhérentes.

La commune peut alors mettre en œuvre son Plan HP local et a accès, ainsi que ses résidents permanents, aux aides de la Wallonie.