Subventionnement
Le PCS bénéficie d’une enveloppe globale de 23.000.000 € allouée par le Ministre des Pouvoirs locaux.
Le calcul du subside attribué à chaque pouvoir local est objectivé par le décret du 22 novembre 2018 et se compose d’une part de base répartie en fonction du nombre d’habitants et d’une part modulée en fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) mesurant le niveau de cohésion sociale.
Les pouvoirs locaux cofinancent le dispositif à hauteur de 25% du subside perçu.
A cela s’ajoute une enveloppe de 1.484.000 € octroyée par la Ministre de l’Action sociale dans le cadre de l’article 20 du décret qui permet de soutenir des actions menées dans le cadre du plan par des associations partenaires. L’article 20 est activé dans 125 PCS.
Des points APE (481 points) sont enfin alloués aux pouvoirs locaux par la Ministre de l’Emploi jusqu’au 31/12/2021 puis intégrés aux aides à l’emploi accordées aux communes à partir du 1/1/2022.
Rapport financier
Dans le cadre du Plan de cohésion sociale, chaque pouvoir local bénéficiaire est tenu de justifier annuellement l’emploi de la subvention en communiquant pour le 31 mars au plus tard (année n+1) son dossier justificatif.
Celui-ci est généré automatiquement via le module eComptes et est composé :
- du rapport financier dûment complété et signé par le Bourgmestre, le Directeur général ainsi que la Directeur financier ;
- de la balance ordinaire ;
- de la balance extraordinaire (uniquement si des investissements ont été réalisés) ;
- du grand livre budgétaire.
Les fonctions budgétaires concernées dans eComptes sont :
- Pour les communes, 84010 (PCS) et 84011 (Article 20)
- Pour les CPAS, 80110 (PCS) et 80111 (Article 20)
La délibération du Conseil communal est également communiquée.
Le dossier justificatif est transmis par voie électronique à l’adresse comptabilite.cohesionsociale@spw.wallonie.be
Retrouvez ci-joint différents outils pratiques destinés à la compréhension de l'octroi de subventions :
- Vade-Mecum PCS 2020 - 2025 (PARTIE 2)
- eComptes - outil de simplification administrative : PowerPoint explicatif du fonctionnement de l'outil eComptes
- FAQ Volet financier PCS & eComptes : Foire aux Questions destinée aux PCS et relative à la gestion des dossiers financiers et du programme eComptes
Retrouvez ci-dessous les subventions spécifiques :
- Foire aux questions et courrier subvention - Suvention Energie 2023
